Permis de construire Mixte N° 0672482600001

Permis de construire n° 0672482600001 à Krautergersheim pour 337 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0672482600001

Demandeur

KCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 0672482600001 a été délivré le 18 mai 2026 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est KCF.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Krautergersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Krautergersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 51 m² 150 m² 54 m² 286 m² -139 m² 201 m²
Locaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 340 m² 51 m² 286 m² 54 m² 286 m² -3 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
903342475
SIRET
90334247500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0672482600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Marechal Foch, à Krautergersheim (67880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KCF et accordée le 18 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0672482600001, déposé en mairie de Krautergersheim.

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