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Permis de construire Locaux N° 06724818R0013

Permis de construire n° 06724818R0013 à Krautergersheim pour 1 174 m² de locaux, Route De Meistratzheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Meistratzheim, à Krautergersheim (67880).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ANGSTHELM ET FILS et accordé le 10 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724818R0013, déposé en mairie de Krautergersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 06724818R0013

Demandeur

SARL ANGSTHELM ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06724818R0013 porte sur un projet situé Route De Meistratzheim. Le demandeur déclaré est SARL ANGSTHELM ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 66239, 66240, 66242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Krautergersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 404 m²

Surface existante avant

4 078 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

5 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2019

Chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Krautergersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

66239 66240 66242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	3 938 m²	1 174 m²	1 174 m²	5 112 m²
Total	4 078 m²	1 174 m²	1 174 m²	5 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 938 m²	1 174 m²	1 174 m²	5 112 m²
dont Bureaux	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
dont Industrie	2 652 m²	1 174 m²	1 174 m²	3 826 m²
dont Entrepôt	1 135 m²	0 m²	0 m²	1 135 m²
Total locaux	3 938 m²	1 174 m²	1 174 m²	5 112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANGSTHELM ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 677080244
SIRET: 67708024400010
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1970
Localisation: KRAUTERGERSHEIM (67880)

Autres dossiers de SARL ANGSTHELM ET FILS

PC n°06724813R0007 Autorisé

Oberfeld - Route De Meistr

Nouvelle construction

31 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06724818R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Meistratzheim, à Krautergersheim (67880).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ANGSTHELM ET FILS et accordé le 10 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724818R0013, déposé en mairie de Krautergersheim.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Krautergersheim

PC n°06724818R0006 Logement Terminé

Rue Du Chateau

Krautergersheim (67880)

Nouvelle construction

09 janv. 2019 310 m² SDP

PC n°06724818R0010 Locaux Commencé

4 Rte De Meistratzheim

Krautergersheim (67880)

Extension sans transformation

06 mars 2019 341 m² SDP

PC n°06724818R0008 Locaux Autorisé

10 Rue Du Fosse

Krautergersheim (67880)

Nouvelle construction

22 mars 2019 44 m² SDP COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

PC n°06724819R0003 Logement Terminé

2 Rue Des Primeveres

Krautergersheim (67880)

Nouvelle construction

04 déc. 2019 223 m² SDP

PC n°06724819R0001 Locaux Terminé

11-13 Rue Du Marechal Foch

Krautergersheim (67880)

Transformation avec diminution

08 janv. 2020 664 m² SDP COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM

PC n°06724819R0004 Logement Terminé

Rue Du Chateau

Krautergersheim (67880)

Nouvelle construction

27 janv. 2020 196 m² SDP EARL ESCHBACH

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