Permis de construire Mixte N° 06724814R0007

Permis de construire n° 06724814R0007 à Krautergersheim pour 370 m² de logement et locaux, 16 Route De Meistratzheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 06724814R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06724814R0007, délivré le 27 mars 2015 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Route De Meistratzheim.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27331. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Krautergersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Krautergersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 768 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 104 m²
Locaux 483 m² 0 m² 34 m² 48 m² 370 m² -384 m² 99 m²
Total 1 251 m² 0 m² 370 m² 48 m² 370 m² -48 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 0 m² 0 m² 48 m² 336 m² -384 m² 0 m²
Commerce et services 99 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 99 m²
Total locaux 483 m² 0 m² 34 m² 48 m² 370 m² -384 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEISTRATZHEIM (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724814R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Meistratzheim, à Krautergersheim (67880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06724814R0007, déposé en mairie de Krautergersheim.

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