Permis de construire Mixte N° 06724814R0007

Permis de construire à Krautergersheim pour 370 m² de logement et locaux - 16 Route De Meistratzheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 06724814R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06724814R0007, délivré le 27 mars 2015 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Route De Meistratzheim, Krautergersheim (67880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 27331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Krautergersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 768 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 104 m²
Locaux 483 m² 0 m² 34 m² 48 m² 370 m² 0 m² 99 m²
Total 1 251 m² 0 m² 370 m² 48 m² 370 m² 0 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 99 m²
Agricole et forestier 384 m² 0 m² 0 m² 48 m² 336 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 483 m² 0 m² 34 m² 48 m² 370 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEISTRATZHEIM (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724814R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Meistratzheim, Krautergersheim (67880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724814R0007, instruit par la commune de Krautergersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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