Permis de construire Locaux N° 06724818R0010

Permis de construire n° 06724818R0010 à Krautergersheim pour 341 m² de locaux, 4 Rte De Meistratzheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 06724818R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rte De Meistratzheim, le permis de construire n° 06724818R0010 a été délivré le 6 mars 2019 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en exploitation agricole et forestière et 232 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27150, 27341, 27342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Krautergersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 309 m²

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Krautergersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27150 27341 27342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Krautergersheim Code postal 67880 Identifiant INSEE 67248
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 613 m²
Locaux 889 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 230 m²
Total 1 534 m² 341 m² 0 m² 32 m² 0 m² 309 m² 1 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Autres activités 889 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 121 m²
dont Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Entrepôt 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m²
Total locaux 889 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UTTENHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06724818R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte De Meistratzheim, à Krautergersheim (67880).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06724818R0010, déposé en mairie de Krautergersheim.

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