Permis de construire à Krautergersheim pour 4 078 m² de locaux - Oberfeld - Route De Meistr
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 31 janvier 2014 · Dossier PC n° 06724813R0007 · Demandeur : SARL ANGSTHELM ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06724813R0007, délivré le 31 janvier 2014 à Krautergersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Oberfeld - Route De Meistr, Krautergersheim (67880). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL ANGSTHELM ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 66239, 66240, 66242.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Krautergersheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 2 803 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 938 m² |
| Total | 2 943 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 4 078 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Industrie | 2 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 652 m² |
| Agricole | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 2 803 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 3 938 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06724813R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67248 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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