Permis de démolir n° 06724718V0002 à Kolbsheim, Rue Bolzen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PD n° 06724718V0002
Demandeur
S2I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kolbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06724718V0002 a été délivré le 14 février 2019, pour un bâtiment situé Rue Bolzen. La demande émane de S2I.
Le terrain support du projet couvre 1 695 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26794, 29793, 29796. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Kolbsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Kolbsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kolbsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67247
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811686906
- SIRET
- 81168690600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HURTIGHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06724718V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |