Permis de construire Locaux N° 06723923R0004

Permis de construire n° 06723923R0004 à Kintzheim pour 227 m² de locaux, 47 A Rue des Roses Dreispitz/Rust

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 06723923R0004

Demandeur

EARL DU MEIERBAECHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723923R0004, délivré le 11 août 2023 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 47 A Rue des Roses Dreispitz/Rust. EARL DU MEIERBAECHEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 481 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 212, 05 214, 05 236. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Roses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 481 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/08/2023
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2024

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 212 05 214 05 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dreispitz/Rust

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 481 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 510 m² à 737 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 390 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 617 m²
Total 510 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 617 m²
Total locaux 390 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU MEIERBAECHEL, dont l'adresse déclarée est à Kintzheim. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

EARL DU MEIERBAECHEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423914399
SIRET
42391439900013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723923R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 05 212, 05 214, 05 236 à Kintzheim (67600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Roses à Kintzheim (67600)

L’autre dossier recensé rue des Roses depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kintzheim

Autres types d'autorisations à Kintzheim