Permis de construire n° 06723923R0004 à Kintzheim pour 227 m² de locaux, 47 A Rue des Roses Dreispitz/Rust
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 06723923R0004
Demandeur
EARL DU MEIERBAECHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06723923R0004, délivré le 11 août 2023 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 47 A Rue des Roses Dreispitz/Rust. EARL DU MEIERBAECHEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 481 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 212, 05 214, 05 236. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Roses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dreispitz/Rust
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 481 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 510 m² à 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 390 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 617 m² |
| Total | 510 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 617 m² |
| Total locaux | 390 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU MEIERBAECHEL, dont l'adresse déclarée est à Kintzheim. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL DU MEIERBAECHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423914399
- SIRET
- 42391439900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723923R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 05 212, 05 214, 05 236 à Kintzheim (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Roses à Kintzheim (67600)
L’autre dossier recensé rue des Roses depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.