Permis de construire Locaux N° 06723924R0006

Permis de construire n° 06723924R0006 à Kintzheim pour 84 m² de locaux, 1 rue des Pommiers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 06723924R0006

Demandeur

IKA ORTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723924R0006 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un projet situé 1 rue des Pommiers. IKA ORTHO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 306 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 235. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Pommiers, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 306 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IKA ORTHO, une société civile immobilière (SCI) basée à Kintzheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

IKA ORTHO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982616864
SIRET
98261686400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723924R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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