Permis de construire Locaux N° 06723924R0002

Permis de construire n° 06723924R0002 à Kintzheim pour 52 m² de locaux, Route De Selestat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 06723924R0002

Demandeur

HOTEL RESTAURANT WILLMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723924R0002 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé Route De Selestat. Le dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT WILLMANN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29112, 29113, 29119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kintzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 961 m²

Surface existante avant

3 532 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

3 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29112 29113 29119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 3 368 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 420 m²
Total 3 532 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 368 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 420 m²
dont Hôtels 3 368 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 420 m²
Total locaux 3 368 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 420 m²

Ce dossier crée 52 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT WILLMANN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347407066
SIRET
34740706600013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
KINTZHEIM (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723924R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 961 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Selestat, à Kintzheim (67600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT WILLMANN et accordé le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723924R0002, déposé en mairie de Kintzheim.

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