Permis de construire n° 06723924R0011 à Kintzheim pour 301 m² de logement et locaux, 5 rue du Chemin Neuf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 06723924R0011
Demandeur
INDIVISION PACZEK - RINGELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06723924R0011 a été délivré le 16 septembre 2024 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 rue du Chemin Neuf. Le projet est porté par INDIVISION PACZEK - RINGELE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 240 m². Le dossier déclare aussi 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 6 1, 6 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 240 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 80 m² à 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 299 m² |
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 80 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INDIVISION PACZEK - RINGELE, dont l'adresse déclarée est à Kintzheim. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
INDIVISION PACZEK - RINGELE
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 528414683
- SIRET
- 52841468300011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2010
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723924R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles 6 1, 6 9 à Kintzheim (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.