Permis de construire Mixte N° 06723924R0011

Permis de construire n° 06723924R0011 à Kintzheim pour 301 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Chemin Neuf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 06723924R0011

Demandeur

INDIVISION PACZEK - RINGELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723924R0011 a été délivré le 16 septembre 2024 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Chemin Neuf. Le projet est porté par INDIVISION PACZEK - RINGELE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 219 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 61, 69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kintzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

61 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 299 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 80 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION PACZEK - RINGELE

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
528414683
SIRET
52841468300011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723924R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chemin Neuf, à Kintzheim (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INDIVISION PACZEK - RINGELE et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 219 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723924R0011, déposé en mairie de Kintzheim.

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