Permis de construire Locaux N° 06723920R0002

Permis de construire n° 06723920R0002 à Kintzheim pour 435 m² de locaux, rue du Gen de Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 06723920R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2020 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723920R0002 porte sur un projet situé rue du Gen de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 427 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 499 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 232, 01 233, 01 234. Sur la même voie, rue du Gen de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01 232 01 233 01 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 499 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 427 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 347 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 427 m² à 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 0 m²
Locaux 80 m² 8 m² 427 m² 0 m² 80 m² 355 m² 435 m²
Total 427 m² 8 m² 427 m² 0 m² 427 m² 8 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 347 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 347 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total locaux 80 m² 8 m² 427 m² 0 m² 80 m² 355 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723920R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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