Permis de construire Logement N° 06723915R0014

Permis de construire n° 06723915R0014 à Kintzheim pour 155 m² de logement, 7 rue Coeur du Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 06723915R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723915R0014, délivré le 21 mars 2016 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue Coeur du Village.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 462 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 331, 07 421. La voie, rue Coeur du Village, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Kintzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07 331 07 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 462 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723915R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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