Permis de construire Locaux N° 06723618R0001

Permis de construire n° 06723618R0001 à Kienheim pour 1 537 m² de locaux, Hasensprung

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 06723618R0001

Demandeur

EARL DU GEISBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hasensprung, le permis de construire n° 06723618R0001 a été délivré le 30 mai 2018 à Kienheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de EARL DU GEISBERG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kienheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

08/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2022

Localisation du projet à Kienheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kienheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67236
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²
Total 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²
Total locaux 0 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 1 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GEISBERG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440162741
SIRET
44016274100019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2001
Localisation
KIENHEIM (67270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723618R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hasensprung, à Kienheim (67270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU GEISBERG et accordée le 30 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723618R0001, déposé en mairie de Kienheim.

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