Permis de construire n° 06723613E0004 à Kienheim pour 668 m² de locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 06723613E0004
Demandeur
EARL DU GEISBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06723613E0004 a été délivré le 17 septembre 2013 à Kienheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL DU GEISBERG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2274, 2297, 2298. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kienheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kienheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kienheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67236
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 1 473 m² |
| Total | 805 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 805 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 805 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 1 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GEISBERG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440162741
- SIRET
- 44016274100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- KIENHEIM (67270)
Autres dossiers de EARL DU GEISBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723613E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |