Permis de construire n° 06723613E0003 à Kienheim pour 1 821 m² de locaux, Ruhsessel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 06723613E0003
Demandeur
EARL DU GEISBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruhsessel, le permis de construire n° 06723613E0003 a été délivré le 26 août 2013 à Kienheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DU GEISBERG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2216, 2215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kienheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Kienheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ruhsessel
Territoires administratifs
- Commune
- Kienheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67236
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
| Total | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 821 m² | 1 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GEISBERG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440162741
- SIRET
- 44016274100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- KIENHEIM (67270)
Autres dossiers de EARL DU GEISBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723613E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |