Permis de construire à Kienheim pour 975 m² de logement et locaux - 2 Rue De L Eglise
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 3 juillet 2017 · Dossier PC n° 06723617R0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06723617R0001, délivré le 3 juillet 2017 à Kienheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise, Kienheim (67270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2206, 2207.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Kienheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 296 m² | 244 m² | 140 m² | 0 m² | 400 m² | 727 m² |
| Locaux | 889 m² | 0 m² | 88 m² | 397 m² | 332 m² | 0 m² | 248 m² |
| Total | 1 216 m² | 296 m² | 332 m² | 537 m² | 332 m² | 0 m² | 975 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Agricole | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 332 m² | 0 m² | 160 m² |
| Total locaux | 889 m² | 0 m² | 88 m² | 397 m² | 332 m² | 0 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723617R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67236 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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