Permis de construire Locaux N° 06723418R0001

Permis de construire n° 06723418R0001 à Keskastel pour 441 m² de locaux, Route De Herbitzheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 06723418R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723418R0001, délivré le 22 février 2018 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Herbitzheim.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15160, 15232, 15234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Keskastel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 217 m²

Surface existante avant

15 356 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

15 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Keskastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15160 15232 15234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 356 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 15 797 m²
Total 15 356 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 15 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 356 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 15 797 m²
dont Industrie 15 356 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 15 797 m²
Total locaux 15 356 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 15 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723418R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Herbitzheim, à Keskastel (67260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723418R0001, déposé en mairie de Keskastel.

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