Permis de construire n° 06723417R0010 à Keskastel pour 98 m² de locaux, 16 Rue Du Faubourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 06723417R0010
Demandeur
SCI DU FAUBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2017 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723417R0010 porte sur un projet situé 16 Rue Du Faubourg. Le demandeur déclaré est SCI DU FAUBOURG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04122, 04132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Keskastel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Keskastel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 215 m² |
| Total | 117 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 215 m² |
| Total locaux | 117 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FAUBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480418821
- SIRET
- 48041882100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- KESKASTEL (67260)
Autres dossiers de SCI DU FAUBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723417R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |