Permis de construire n° 06723423R0008 à Keskastel pour 791 m² de locaux, Route De Herbitzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 06723423R0008
Demandeur
MOULIN DE SARRALBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06723423R0008, délivré le 12 décembre 2023 à Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Herbitzheim. La demande émane de MOULIN DE SARRALBE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15213, 15233, 16331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Keskastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Keskastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 456 m² |
| Total | 665 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 665 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 665 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DE SARRALBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 655580587
- SIRET
- 65558058700013
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SARRALBE (57430)
Autres dossiers de MOULIN DE SARRALBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723423R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |