Permis de construire Mixte N° 06723417R0009

Permis de construire n° 06723417R0009 à Keskastel pour 752 m² de logement et locaux, Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 06723417R0009

Demandeur

BATI J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Keskastel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723417R0009 a été délivré le 20 septembre 2017, pour un projet situé Rue De L'eglise. Le projet est porté par BATI J.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 547 m² d'habitation et 205 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01137, 01138, 01139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Keskastel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

957 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Keskastel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01137 01138 01139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Keskastel Code postal 67260 Identifiant INSEE 67234
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Locaux 205 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 410 m²
Total 205 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 205 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 410 m²
Total locaux 205 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820704252
SIRET
82070425200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
KESKASTEL (67260)

Autres dossiers de BATI J

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723417R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'eglise, à Keskastel (67260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI J et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 547 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723417R0009, déposé en mairie de Keskastel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Keskastel

Autres types d'autorisations à Keskastel