Permis de construire n° 06723320R0005 à Kertzfeld pour 451 m² de logement, rue de Stotzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 06723320R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06723320R0005 a été délivré le 17 septembre 2020 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de Stotzheim.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les T3 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 726 m², le programme représente 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 191. Sur la même voie, rue de Stotzheim, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Kertzfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 726 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBACH-LA-VILLE (67650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723320R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Stotzheim à Kertzfeld (67230)
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