Permis de construire n° 06723318R0007 à Kertzfeld pour 1 256 m² de logement, rue de Stotzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 06723318R0007
Demandeur
KAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2019 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723318R0007 porte sur un projet situé rue de Stotzheim. La société de programme immobilier KAPT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 4 logements individuels et 13 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 359 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 186. La voie, rue de Stotzheim, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Kertzfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
| Total | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 7 | - | - | 17 |
| - | 23,5 % | 35,3 % | 41,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 17 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier KAPT, une SCCV basée à Strasbourg Cedex.
Demandeur
KAPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847678620
- SIRET
- 84767862000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67084)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723318R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 27/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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