Permis de construire n° 06723316R0011 à Kertzfeld pour 295 m² de logement, rue de Stotzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 06723316R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723316R0011 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé rue de Stotzheim.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 826 m², le programme représente 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/10/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 185. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Stotzheim, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Kertzfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 826 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723316R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 19/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 01 185 à Kertzfeld (67230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Stotzheim à Kertzfeld (67230)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Stotzheim depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.