Permis de construire Logement N° 06723317R0005

Permis de construire n° 06723317R0005 à Kertzfeld pour 131 m² de logement, Rue De Stotzheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 06723317R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723317R0005 porte sur un projet situé Rue De Stotzheim.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0556, 30178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kertzfeld.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kertzfeld

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0556 30178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERTZFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723317R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Stotzheim, à Kertzfeld (67230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723317R0005, déposé en mairie de Kertzfeld.

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