Permis de construire Mixte N° 06723026R0002

Permis de construire n° 06723026R0002 à Kaltenhouse pour 492 m² de logement et locaux, 32 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 06723026R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Principale, le permis de construire n° 06723026R0002 a été délivré le 27 février 2026 à Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN153, AN154. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaltenhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

1 254 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

-375 m²

Surface totale après

879 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaltenhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN153 AN154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaltenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67230
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Locaux 1 254 m² 0 m² 0 m² 321 m² 546 m² -867 m² 387 m²
Total 1 254 m² 0 m² 492 m² 321 m² 546 m² -375 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 254 m² 0 m² 0 m² 321 m² 546 m² -867 m² 387 m²
dont Hôtels 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² -496 m² 0 m²
Total locaux 1 254 m² 0 m² 0 m² 321 m² 546 m² -867 m² 387 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

9 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 - - - - 9
11,1 % 88,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723026R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Principale, à Kaltenhouse (67240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723026R0002, déposé en mairie de Kaltenhouse.

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