Déclaration préalable Mixte N° 06723026R0009

Déclaration préalable n° 06723026R0009 à Kaltenhouse pour 101 m² de logement et locaux, 28 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 06723026R0009

Demandeur

AS'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Principale, la déclaration préalable n° 06723026R0009 a été accordée le 7 mai 2026 à Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par AS'IMMO.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN22. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaltenhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaltenhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaltenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67230
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 126 m²
Total 227 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 126 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 126 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS'IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887957314
SIRET
88795731400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KALTENHOUSE (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723026R0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Principale, à Kaltenhouse (67240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AS'IMMO et accordée le 7 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723026R0009, déposé en mairie de Kaltenhouse.

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