Permis de construire Mixte N° 06723026R0001

Permis de construire n° 06723026R0001 à Kaltenhouse pour 65 m² de logement et locaux, 47 Rue Des Messieurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 06723026R0001

Demandeur

SCI ESPOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2026 à Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723026R0001 porte sur un projet situé 47 Rue Des Messieurs. La demande émane de SCI ESPOIR.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kaltenhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kaltenhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kaltenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67230
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 255 m²
Total 190 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938971843
SIRET
93897184300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723026R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Des Messieurs, à Kaltenhouse (67240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ESPOIR et accordée le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723026R0001, déposé en mairie de Kaltenhouse.

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