Permis de construire Logement N° 06723012N0010

Permis de construire à Kaltenhouse pour 1 647 m² de logement - Terra D Aviation Oberwimpefen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 06723012N0010

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 06723012N0010, délivré le 24 avril 2013 à Kaltenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Terra D Aviation Oberwimpefen, Kaltenhouse (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3, 7 T4, 4 T5, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 400 m²

Surface créée

1 647 m²

Variation nette

+1 647 m²

Surface totale après

1 647 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kaltenhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oberwimpefen

Territoire administratif

Commune
Kaltenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67230
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Total 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 6 7 4 - 23
8,7 % 17,4 % 26,1 % 30,4 % 17,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
484950738
SIRET
48495073800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723012N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terra D Aviation Oberwimpefen, Kaltenhouse (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL et accordé le 24 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3, 7 T4, 4 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723012N0010, instruit par la commune de Kaltenhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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