Permis de construire Locaux N° 06722221R0005

Permis de construire à Ingwiller pour 260 m² de locaux - 7002 Rte De Wimmenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 06722221R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06722221R0005, délivré le 14 juin 2021 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7002 Rte De Wimmenau, Ingwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 24104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 851 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

24104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 860 m²
Total 600 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Commerce et services 600 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 765 m²
Total locaux 600 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMMENAU (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722221R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7002 Rte De Wimmenau, Ingwiller (67340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722221R0005, instruit par la commune de Ingwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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