Permis de construire n° 06722216R0013 à Ingwiller pour 873 m² de locaux, 5148 Rue Grange Aux Dimes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 06722216R0013
Demandeur
COMMUNE DE INGWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722216R0013 a été délivré le 10 novembre 2016, pour un projet situé 5148 Rue Grange Aux Dimes. COMMUNE DE INGWILLER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01115, 01116, 01117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 873 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 862 m² | 1 227 m² |
| Total | 365 m² | 873 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 862 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 365 m² | 873 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 862 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 365 m² | 873 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 862 m² | 1 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INGWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702225
- SIRET
- 21670222500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Autres dossiers de COMMUNE DE INGWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722216R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |