Retour aux permis de construire de Ingwiller

Permis de construire Locaux N° 06722216R0013

Permis de construire à Ingwiller pour 873 m² de locaux - 5148 Rue Grange Aux Dimes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5148 Rue Grange Aux Dimes, Ingwiller (67340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INGWILLER et accordé le 10 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722216R0013, instruit par la commune de Ingwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 06722216R0013

Demandeur

COMMUNE DE INGWILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06722216R0013, délivré le 10 novembre 2016 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5148 Rue Grange Aux Dimes, Ingwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE INGWILLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01115, 01116, 01117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 634 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ingwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01115 01116 01117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	365 m²	873 m²	0 m²	11 m²	0 m²	862 m²	1 227 m²
Total	365 m²	873 m²	0 m²	11 m²	0 m²	862 m²	1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	365 m²	873 m²	0 m²	11 m²	0 m²	862 m²	1 227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INGWILLER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702225
SIRET: 21670222500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06722216R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5148 Rue Grange Aux Dimes, Ingwiller (67340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INGWILLER et accordé le 10 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722216R0013, instruit par la commune de Ingwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ingwiller

DP n°06722226R0051 Locaux Autorisé

Rue De La Promenade

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

21 mai 2026 558 m² SDP EARL TERRE ACTIV'

PC n°06722226R0005 Logement Autorisé

Rue D'obersoultzbach

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

15 mai 2026 163 m² SDP

PC n°06722225R0022 Locaux Autorisé

16 Rue Du Commerce

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 394 m² SDP HANAU FINANCES

DP n°06722226R0006 Mixte Autorisé

38 38 38 Rue Du Moulin Vollach

Ingwiller (67340)

Transformation sans extension

03 mars 2026 497 m² SDP SCI PILOJENICHEDA

PC n°06722225R0016 Logement Autorisé

Rue De La Brasserie

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 2 256 m² SDP AMETIS

PC n°06722225R0017 Locaux Autorisé

Rue Des Rameaux

Ingwiller (67340)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 27 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ingwiller

Permis d'aménager à Ingwiller

6 autorisations

Permis de démolir à Ingwiller

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ingwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ingwiller

Autres types d'autorisations à Ingwiller

Caractéristiques du projet