Permis de construire n° 06722216R0011 à Ingwiller pour 869 m² de locaux, 5148 Rue Grange Aux Dimes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 06722216R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5148 Rue Grange Aux Dimes, le permis de construire n° 06722216R0011 a été délivré le 7 octobre 2016 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 827 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18408, 18410, 01117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ingwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 329 m² |
| Locaux | 353 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 180 m² |
| Total | 640 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 353 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 353 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 1 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGWILLER (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722216R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |