Permis de construire à Ingwiller pour 43 m² de locaux - 1001 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 06722216R0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06722216R0012, délivré le 10 octobre 2016 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1001 Rue Des Entrepreneurs, Ingwiller (67340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14447.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
4 mois 19 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Ingwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 453 m² |
| Total | 410 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LICHTENBERG (67340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06722216R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 13/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |