Permis de construire Locaux N° 06722216R0007

Permis de construire n° 06722216R0007 à Ingwiller pour 274 m² de locaux, Rue Des Entrepreneurs Za Ackergarten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 06722216R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06722216R0007 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé Rue Des Entrepreneurs Za Ackergarten.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14453. Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 339 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/01/2018
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Ackergarten

Territoires administratifs

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEINBOURG (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722216R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 08/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Entrepreneurs Za Ackergarten, à Ingwiller (67340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06722216R0007, déposé en mairie d'Ingwiller.

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