Permis de construire Locaux N° 06722223R0019

Permis de construire n° 06722223R0019 à Ingwiller pour 144 m² de locaux, 15 Rue De L'artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 06722223R0019

Demandeur

LR PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06722223R0019 a été délivré le 23 février 2024 à Ingwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue De L'artisanat. LR PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 457 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/02/2024
Chantier (DOC)
23/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Ingwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingwiller Code postal 67340 Identifiant INSEE 67222
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 964 m²
Total 820 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 820 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 964 m²
Total locaux 820 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LR PRODUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800514903
SIRET
80051490300031
Code APE (NAF)
28.21Z - Fabrication de fours et brûleurs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
INGWILLER (67340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06722223R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De L'artisanat, à Ingwiller (67340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LR PRODUCTION et accordé le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06722223R0019, déposé en mairie d'Ingwiller.

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