Permis de construire Locaux N° 06721822V0021

Permis de construire n° 06721822V0021 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 291 m² de locaux, 10 Rue Joseph-Marie Jacquard

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 06721822V0021

Demandeur

KS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2022 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721822V0021 porte sur un projet situé 10 Rue Joseph-Marie Jacquard. KS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 63154, 64523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 092 m²

Surface créée

1 291 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

63154 64523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
Total 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
dont Bureaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
dont Industrie 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total locaux 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KS PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483909735
SIRET
48390973500027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721822V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Joseph-Marie Jacquard, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KS PROMOTION et accordé le 6 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721822V0021, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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