Permis de construire Locaux N° 06721822V0001

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 235 m² de locaux - 4 Rue Louis Ampere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 06721822V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06721822V0001, délivré le 12 mai 2022 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Louis Ampere, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en bureaux, 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 64395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 628 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

612 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
19/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

64395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 612 m²
Total 377 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Entrepôt 377 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 497 m²
Total locaux 377 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721822V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis Ampere, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721822V0001, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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