Déclaration préalable Locaux N° 06721822V0179

Déclaration préalable n° 06721822V0179 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 062 m² de locaux, 80 Rue Tobias Stimmer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 06721822V0179

Demandeur

HUBACADEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06721822V0179, accordée le 20 juillet 2022 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 80 Rue Tobias Stimmer. Le demandeur déclaré est HUBACADEMY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35533. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 984 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

1 062 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 388 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 388 m²
Total 1 388 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Autres activités 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² -1 062 m² 326 m²
dont Bureaux 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² -1 062 m² 326 m²
Total locaux 1 388 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUBACADEMY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835196841
SIRET
83519684100018
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721822V0179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Tobias Stimmer, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HUBACADEMY et accordée le 20 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721822V0179, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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