Déclaration préalable Locaux N° 06721822V0179

Déclaration préalable à Illkirch-Graffenstaden pour 1 062 m² de locaux - 80 Rue Tobias Stimmer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 06721822V0179

Demandeur

HUBACADEMY

Cette page présente la déclaration préalable n° 06721822V0179, accordée le 20 juillet 2022 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 80 Rue Tobias Stimmer, Illkirch-Graffenstaden (67400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HUBACADEMY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 35533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 984 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

1 062 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 388 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 388 m²
Total 1 388 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 326 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total locaux 1 388 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 062 m² 0 m² 1 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUBACADEMY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835196841
SIRET
83519684100018
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721822V0179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Tobias Stimmer, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HUBACADEMY et accordée le 20 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721822V0179, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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