Permis de construire Locaux N° 06721821V0052

Permis de construire n° 06721821V0052 à Illkirch-Graffenstaden pour 40 m² de locaux, 4 Rue Louis Ampere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 06721821V0052

Demandeur

MEDICAL BEL AIR EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721821V0052, délivré le 21 décembre 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Louis Ampere. Le projet est porté par MEDICAL BEL AIR EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 64396, 64527. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 782 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

64396 64527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 573 m²
Total 533 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 533 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 573 m²
Total locaux 533 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDICAL BEL AIR EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900070558
SIRET
90007055800011
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721821V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Louis Ampere, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEDICAL BEL AIR EST et accordé le 21 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721821V0052, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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