Déclaration préalable Logement N° 06721821V0259

Déclaration préalable à Illkirch-Graffenstaden pour 175 m² de logement - 79 Route De Lyon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier DP n° 06721821V0259

Demandeur

SAVIMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 06721821V0259, accordée le 21 octobre 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 79 Route De Lyon, Illkirch-Graffenstaden (67400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAVIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 26 m² 149 m² 9 m² 149 m² 17 m² 175 m²
Total 158 m² 26 m² 149 m² 9 m² 149 m² 17 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315829572
SIRET
31582957200025
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721821V0259
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 79 Route De Lyon, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAVIMO et accordée le 21 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721821V0259, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Illkirch-Graffenstaden

Autres types d'autorisations à Illkirch-Graffenstaden