Déclaration préalable n° 06721821V0086 à Illkirch-Graffenstaden pour 485 m² de locaux, 21 De L' Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier DP n° 06721821V0086
Demandeur
ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06721821V0086, accordée le 23 avril 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 De L' Industrie. La demande émane de ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30797, 30816, 301092. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | -485 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total locaux | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778859298
- SIRET
- 77885929800029
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721821V0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |