Retour aux permis de construire de Illkirch-Graffenstaden

Déclaration préalable Locaux N° 06721821V0086

Déclaration préalable à Illkirch-Graffenstaden pour 485 m² de locaux - 21 De L' Industrie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 21 De L' Industrie, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL et accordée le 23 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721821V0086, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier DP n° 06721821V0086

Demandeur

ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06721821V0086, accordée le 23 avril 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 De L' Industrie, Illkirch-Graffenstaden (67400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 30797, 30816, 301092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

30797 30816 301092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²
Total	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	485 m²	0 m²	485 m²	485 m²
Commerce et services	485 m²	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	485 m²	485 m²	485 m²	0 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778859298
SIRET: 77885929800029
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06721821V0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 21 De L' Industrie, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL et accordée le 23 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721821V0086, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Illkirch-Graffenstaden

DP n°06721826V0101 Logement Autorisé

2A Rue Rohmer

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Extension sans transformation

29 mai 2026 130 m² SDP

PC n°06721825V0047 Locaux Autorisé

17 Rue De L'industrie

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Extension sans transformation

28 mai 2026 1 638 m² SDP NEXXT IMMO

PC n°06721826V0012 Logement Autorisé

3 Rue Des Acacias

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Extension sans transformation

07 mai 2026 66 m² SDP

PC n°06721825V0045 Logement Autorisé

Rue Du General Libermann

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 972 m² SDP LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

DP n°06721826V0067 Locaux Autorisé

9B Rue Georges Laufenburger

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Diminution sans transformation

22 avr. 2026 200 m² SDP SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

PC n°06721826V0001 Locaux Autorisé

3A Rue Joseph-Marie Jacquard

Illkirch-Graffenstaden (67400)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 236 m² SDP SCI JMJ3A

Autres types d'autorisations à Illkirch-Graffenstaden

Permis d'aménager à Illkirch-Graffenstaden

5 autorisations

Permis de démolir à Illkirch-Graffenstaden

146 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Illkirch-Graffenstaden

Autres types d'autorisations à Illkirch-Graffenstaden

Caractéristiques du projet