Permis de construire Logement N° 06721817V0012

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 2 723 m² de logement - 11 Rue Du Canal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 06721817V0012

Demandeur

SCI ILLKIRCH RUE DU CANAL

Cette page présente le permis de construire n° 06721817V0012, délivré le 9 octobre 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du Canal, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILLKIRCH RUE DU CANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2625, 26439, 26647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

2 723 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

2 723 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
09/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2625 26439 26647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 2 723 m² 0 m² 386 m² 0 m² 2 337 m² 2 723 m²
Locaux 640 m² 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 026 m² 2 723 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 1 697 m² 2 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 18 10 - - 43
- 34,9 % 41,9 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILLKIRCH RUE DU CANAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838462208
SIRET
83846220800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721817V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Canal, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILLKIRCH RUE DU CANAL et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 juin 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721817V0012, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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