Permis de construire Mixte N° 06721815V0022

Permis de construire n° 06721815V0022 à Illkirch-Graffenstaden pour 400 m² de logement et locaux, 41 Route De Lyon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 janvier 2016

Dossier PC n° 06721815V0022

Demandeur

FAMILLE KESKIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721815V0022 porte sur un projet situé 41 Route De Lyon. La demande émane de FAMILLE KESKIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 30984. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 100 m² 0 m² 0 m² 110 m² -10 m² 400 m²
Locaux 0 m² 190 m² 110 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 410 m² 290 m² 110 m² 0 m² 110 m² 290 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 110 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE KESKIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529128605
SIRET
52912860500027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de FAMILLE KESKIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721815V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Route De Lyon, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAMILLE KESKIN ; la décision est intervenue le 22 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721815V0022, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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