Permis de construire n° 06721821V0019 à Illkirch-Graffenstaden pour 36 m² de locaux, 2 Route Jean- Pierre Clause
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 06721821V0019
Demandeur
HERTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route Jean- Pierre Clause, le permis de construire n° 06721821V0019 a été délivré le 23 juin 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). HERTA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17407. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 090 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 20 126 m² |
| Total | 20 090 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 20 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 20 090 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 20 126 m² |
| dont Industrie | 20 090 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 20 126 m² |
| Total locaux | 20 090 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 20 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311043194
- SIRET
- 31104319400621
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de HERTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721821V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |