Permis de construire Locaux N° 06721814V0029

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 1 476 m² de locaux - Rue Leon Foucault

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 06721814V0029

Demandeur

JZ

Cette page présente le permis de construire n° 06721814V0029, délivré le 16 janvier 2015 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Leon Foucault, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 554 m² en bureaux, 440 m² en commerce et services, 482 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 287 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Entrepôt 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500676150
SIRET
50067615000013
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation
ALTORF (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721814V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Foucault, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JZ et accordé le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721814V0029, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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