Permis de construire n° 06721816V0007 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 226 m² de logement, 8 Rue Du Raisin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 mai 2016
Dossier PC n° 06721816V0007
Demandeur
LE MILLESIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721816V0007 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Raisin. Le demandeur déclaré est LE MILLESIME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4 et 4 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 39325, 39502, 39503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 1 226 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 866 m² | 1 226 m² |
| Total | 360 m² | 1 226 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 866 m² | 1 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 3 | - | 4 | 14 |
| - | - | 50,0 % | 21,4 % | - | 28,6 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MILLESIME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 434740163
- SIRET
- 43474016300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de LE MILLESIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721816V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |