Permis de construire n° 06721816V0051 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 300 m² de logement, 8 Rue Du Raisin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 06721816V0051
Demandeur
LE MILLESIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721816V0051, délivré le 11 janvier 2017 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Du Raisin. Le demandeur déclaré est LE MILLESIME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3932, 39325, 39502. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 1 300 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 940 m² | 1 300 m² |
| Total | 360 m² | 1 300 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 940 m² | 1 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 6 | - | - | 12 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MILLESIME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 434740163
- SIRET
- 43474016300028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de LE MILLESIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721816V0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |