Permis de construire Mixte N° 06721815V0028

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 8 753 m² de logement et locaux - Impas De La Route Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 06721815V0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06721815V0028, délivré le 16 octobre 2015 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Impas De La Route Du Rhin, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 935 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 8 656 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 33623, 33625, 33627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 935 m²

Surface créée

8 753 m²

Variation nette

+8 753 m²

Surface totale après

8 753 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
3
Chantier (DOC)
04/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

33623 33625 33627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 0 m² 8 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 656 m² 8 656 m²
Total 0 m² 8 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 753 m² 8 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Industrie 0 m² 6 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 139 m² 6 139 m²
Entrepôt 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Total locaux 0 m² 8 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 656 m² 8 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721815V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 8 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 935 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas De La Route Du Rhin, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 8 656 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721815V0028, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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