Déclaration préalable n° 06721815V0183 à Illkirch-Graffenstaden pour 10 m² de locaux, 4 Rue Laurent Fries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier DP n° 06721815V0183
Demandeur
TRANSGENE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Laurent Fries, la déclaration préalable n° 06721815V0183 a été accordée le 4 décembre 2015 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est TRANSGENE SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35459, 35567, 35568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 473 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 483 m² |
| Total | 3 473 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 473 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 483 m² |
| dont Industrie | 3 473 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 483 m² |
| Total locaux | 3 473 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSGENE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317540581
- SIRET
- 31754058100087
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de TRANSGENE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721815V0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |