Déclaration préalable à Illkirch-Graffenstaden pour 10 m² de locaux - 4 Rue Laurent Fries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier DP n° 06721815V0183
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06721815V0183, accordée le 4 décembre 2015 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Laurent Fries, Illkirch-Graffenstaden (67400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 35459, 35567, 35568.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 473 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 483 m² |
| Total | 3 473 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 473 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721815V0183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |