Permis de construire Locaux N° 06721815V0046

Permis de construire n° 06721815V0046 à Illkirch-Graffenstaden pour 291 m² de locaux, 5 Rue Du Cor De Chasse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 janvier 2016

Dossier PC n° 06721815V0046

Demandeur

SCI 3S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06721815V0046 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2016 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Cor De Chasse. Le demandeur déclaré est SCI 3S.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 40803. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 046 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

40803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 528 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 819 m²
Total 682 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 528 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 819 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
dont Entrepôt 374 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 665 m²
Total locaux 528 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484580089
SIRET
48458008900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Autres dossiers de SCI 3S

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721815V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Cor De Chasse, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 3S ; la décision est intervenue le 22 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721815V0046, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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