Permis de construire Locaux N° 06721814V0015

Permis de construire à Illkirch-Graffenstaden pour 419 m² de locaux - 3 Rue Denis Papin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 06721814V0015

Demandeur

GRAFIM

Cette page présente le permis de construire n° 06721814V0015, délivré le 17 novembre 2014 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Denis Papin, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 67029.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 763 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
17/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2015

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

67029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917120222
SIRET
91712022200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721814V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Denis Papin, Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAFIM et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721814V0015, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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